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Vous souhaitez utiliser une ressource

Utiliser l'aide si vous avez des difficultés à choisir dans les différentes listes déroulantes.

Choisir :

la nature de la ressource que vous souhaitez utiliser,
le type de source,
l'usage envisagé,
et enfin le public cible.

Nature de la ressource

                    
                    Type de source
                
                    Usage envisagé
                
                    Public cible

Droit moral

Droit patrimonial : Exception pédagogique

Droit patrimonial : Exception commune

Vous avez créé une ressource

Utiliser l'aide si vous avez des difficultés à choisir dans les différentes listes déroulantes.

Choisir :

la nature de votre création,
les conditions de cette création.

Nature de la création

                   La création est emprunte de la personnnalité de l'apprenant

                   L'enseignant a collaboré activement avec l'apprenant lors de la création

                    L'établissement a fourni des moyens matériels et/ou financiers déterminants pour la création

                    Choix du statut de l'enseignant
                
                    L'enseignant a créé la resssource dans le cadre de ses missions.

                    Contenu de la photographie

Analyse

Utiliser une ressource

Choix de la nature

Texte
Extraits de texte d'un livre, périodique, page web...

Image
Dessin, photographie, schéma, peinture...

Audio
Document sonore : musique, émission de radio...

Vidéo
Clip vidéo, extrait de DVD, vidéo en ligne...

Document composite
Document incorporant différentes ressources (textes, images, vidéo,...) comme une page web ou un document PDF...
Choix de la source

Livre
Livre sur support papier ou numérique.

Presse
Publication périodique sur support papier ou numérique.

OCFP
œuvres conçues à des fins pédagogiques principalement créées pour l'enseignement et destinées à un public d'élèves, d'étudiants ou d'enseignants, et faisant référence à un niveau d'enseignement, à un diplôme ou à un concours sur support papier.

OCFP numérique
OCFP sur support numérique.

Partition
Partition de musique.

CD Audio
CD Audio acheté ou emprunté régulièrement.

DVD Vidéo
DVD Vidéo acheté ou emprunté régulièrement.

Enregistrement TV gratuite
Enregistrement vidéo réalisé par vous-même sur une chaîne de télévision gratuite.

Enregistrement TV payante
Enregistrement vidéo réalisé par vous-même sur une chaîne de télévision payante.

Site web accès public
Site web accessible par tout internaute.

Site web accès après authentification
Site web accessible après authentification par identifiant et mot de passe.
Choix de l'usage

Représentation en classe
Diffusion en cours de la ressource à l'aide d'un vidéoprojecteur, un rétroprojecteur, un lecteur CD ou par une interprétation réelle.

Représentation lors d'un séminaire, colloque
Diffusion lors d'un séminaire, d'un colloque de la ressource à l'aide d'un vidéoprojecteur, un rétroprojecteur, un lecteur CD ou par une interprétation réelle.

Reproduction papier (photocopie)
Photocopie ou impression de la ressource sur support papier.

Reproduction sur support clef USB, réseau,...
Reproduction et diffusion d'une ressource à l'aide d'un fichier numérique sur clef USB, par courrier électronique ou déposé sur le réseau pédagogique.

Reproduction sur internet
Mise en ligne de la ressource sur un site web accessible par tout le monde.

Reproduction sur intranet
Mise en ligne de la ressource sur un site web accessible uniquement dans l'établissement (intranet) ou nécessitant une authentification par identifiant et mot de passe (ENT, plate-forme de foad, MOOC...).

Reproduction pour un sujet d'examen
Reproduction de la ressource dans un sujet d'examen, concours prolongeant un enseignement.

Integration dans une page web
La ressource est intégrée dans une page web via un média player (You TUBE, Daily Motion,...), une balise html de type iframe ou img (image).

Lien profond vers une ressource
Lien profond vers une ressource donnant l'impression que la ressource est hébergée directement sur le site.
Choix du public

Tout public
toutes personnes en dehors des autres publics ci-dessous

Form. Initiale : Ecole
élèves d'écoles maternelles et élémentaires, publics ou privés sous contrat.

Form. Initiale : Collège
élèves de collèges, publics ou privés sous contrat.

Form. Initiale : Lycée
élèves de lycées, publics ou privés sous contrat, de centres de formation d'apprentis (CFA) gérés par un établissement scolaire, élèves du CNED.

Form. Initiale : Université
étudiants d'établissements publics d'enseignement supérieur ou d'établissements publics scientifiques et technologiques placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de fondations de coopération scientifique et des communautés d'universités et d'établissements, de centres de formation d'apprentis gérés par un établissement supérieur, étudiants du centre national d'enseignement à distance (CNED).

Form. Initiale : Enseignants
enseignants, enseignants-chercheurs, personnels d'éducation et chercheurs en formation initiale.

Form. Initiale : Autre
apprenants de formation initiale autres que les catégories visées ci-dessus

Form. Continue : Enseignants
enseignants, enseignants-chercheurs, personnels d'éducation et chercheurs en formation continue.

Form. Continue : Autre
stagiaires de formation continue autres que les enseignants, enseignants-chercheurs, personnels d'éducation et chercheurs

Recherche
étudiants et personnels qui réalisent des travaux de recherche dans le cadre des missions du service public de la recherche des établissements placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur.

Créer une ressource

Nature de la création

Apprenant
Ressource créée par un apprenant (élève, étudiant, stagiaire)

Enseignant
Ressource créée par un enseignant dans le cadre de ses missions ou en dehors de ses missions

Photographie
Photographie prise par un élève, enseignant, formateur
Conditions de création

Originalité
Si le travail de l’apprenant est original, emprunt de sa personnalité, il est alors protégé par le droit d’auteur, par exemple : une dissertation, un mémoire...

Collaboration
Si l'enseignant a simplement guidé l'apprenant, la jurisprudence a plutôt tendance à considérer qu'il s'agit d'une œuvre à auteur unique, même si des consignes ont été données ou que l'apprenant a été influencé par l'enseignant. Si l'enseignant a lui-même participé de manière effective à la réalisation de l'œuvre sans s'être cantonné à des conseils ou consignes plus ou moins précises, la production pourra constituer une œuvre de collaboration. Par exemple, un article de recherche publié sous le nom de l'enseignant et de l'étudiant, un site créé par l'enseignant et un apprenant.

Moyens de l'établissement
Si l'établissement a fourni des moyens matériels (matière d’œuvre, matériel) déterminants, on peut considérer que la production est une œuvre collective : le chef d'établissement est alors titulaire du droit d'auteur.

Missions de l'enseignant
Dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service public, le droit d'exploitation d'une œuvre créée par un agent de l'État dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l’État..
Contenu de la photographie

Personne
Photographie d'une personne ou d'un groupe de personnes

Bien commun prise depuis un lieu privé
Photographie prise depuis un lieu privé d'un bien qui n'est pas considéré comme une œuvre.

Bien commun prise depuis un lieu public
Photographie prise depuis un lieu public d'un bien qui n'est pas considéré comme une œuvre.

Œuvre depuis un lieu privé
Photographie prise depuis un lieu privé d'une œuvre protégée par le droit d'auteur (peinture, sculpture, architecture...).

Œuvre depuis un lieu public
Photographie prise depuis un lieu public d'une œuvre protégée par le droit d'auteur (peinture, sculpture, architecture...).

Rappels de cours

Droit d'auteur

La représentation en public et la reproduction pour un public d'une œuvre sont des exploitations d'œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle : il faudra donc respecter le droit d'auteur pour ces usages.
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial.
Pour représenter en public ou reproduire pour un public, vous devrez respecter :
le droit moral de l'auteur, notamment mentionner le nom et la qualité de l'auteur (paternité) ;
le droit patrimonial de l'auteur c'est à dire obtenir son autorisation ou celle de son ayant-droit.
Exceptions

Il existe des exceptions au droit d'auteur qui permettent d'exploiter une oeuvre sans avoir à demander l'autorisation à son auteur :
les oeuvres qui tombent dans le domaine public, 70 ans après la mort de l'auteur ;
le droit de citation ;
l'exception pédagogique pour les enseignants ;
...
Oeuvres plurales

Œuvre collaborative
Une œuvre est dite collaborative lorsque plusieurs personnes physiques ont concouru à sa création dans une communauté d'inspiration. Elle est alors la propriété commune des coauteurs.

Œuvre collective
Une œuvre est dite collective lorsqu’elle est créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom, (qui assume la conception, la réalisation et la diffusion de l'œuvre) et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

Œuvre composite
L'œuvre est dite composite lorsqu’une œuvre préexistante est incorporée sans la collaboration de de son auteur dans une œuvre nouvelle. L'autorisation de reproduction de l'auteur de l'œuvre première est donc obligatoire, sauf si cette dernière n'est plus protégée par le droit d'auteur. L'auteur de l'œuvre seconde a de plus l'obligation de respecter le droit moral de l'auteur de l'œuvre première.

Aide au Respect de la Propriété Intellectuelle pour les Enseignants

Public cible de l'application

Enseignants, formateurs, éducateurs...
Objectifs de l'application

Aider à identifier les conditions d'exploitation de ressources dans le cadre d'activités pédagogiques.
Périmètre de l'application

Droit français uniquement
Seules les exceptions courantes pour un enseignant sont prises en compte dans l'application.
Mentions légales

Conformément à l’art 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est mis en place par :

Editeur

Dominique LACHIVER
6 La Gaudiniere
Montpinchon 50210
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Directeur de la publication

Dominique Lachiver
Ancien formateur de l’INSPE de l’académie Normandie-Caen.

Hébergeur

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