Dominique Lachiver Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'IdentiqueRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)
CJEUN

Exceptions communes au droit d'auteur

Courte citation

Définition

  • L'exception pour courte citation suppose que les citations soient brèves et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

  • Elle suppose le respect du droit moral de l'auteur :

    • mention du nom de l'auteur,

    • l'indication de la source dont elles sont issues.

Méthode

  • La citation ne doit pas être trop longue pour ne pas dissuader le public de consulter l'œuvre première.

  • Elle doit être suffisamment longue pour ne pas entraîner un détournement de l'œuvre par rapport à son sens premier (risque, en ce cas, d'atteinte au droit moral de l'auteur).

AttentionConçue à l'origine pour les œuvres littéraires

L'exception pour courte citation ne s'applique pas aux œuvres d'art graphique ou plastique au nom du droit au respect de l’œuvre.

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