Œuvres plurales

• Le fonctionnaire ou agent contractuel de l'État ne peut s'opposer à la reproduction sur support et à la communication au public de son œuvre quand cette publication a été voulue par son employeur et est utile à l'accomplissement de sa mission de service public.

• L'agent conserve cependant le droit légitime d'être cité en tant qu'auteur de l'œuvre et, en cas d'exploitation commerciale, il peut prétendre à une juste rémunération, après que l'administration a exercé favorablement son droit de préférence.

Le critère de l'originalité, critère nécessaire pour qu'une œuvre soit reconnue comme telle et ainsi protégée, se définit classiquement en droit français comme l'emprunt de la personnalité de l'auteur (alors qu'en droit anglo-américain l'originalité se confond avec la nouveauté) ou comme la marque d'un apport intellectuel.

• Par exemple : une dissertation, un mémoire, une réponse longue à une question ouverte ; 

• Contre-exemple : réponse à une question fermée ou si la réponse n'est pas originale.

Conclusion provisoire (1/3) : Si la production de l'apprenant est originale, l'apprenant a un droit d'auteur sur sa production.

Jurisprudence : Renoir ne pouvant plus physiquement peindre ou souder, avait fait réaliser une sculpture par l'un de ses élèves en lui donnant des directives précises, la cour de cassation a considéré qu'il s'agissait d'une œuvre de collaboration parce que Renoir avait créé au plan de la composition alors que son élève avait créé au plan de l'expression. L'apport de Renoir a été plus que l'idée de la sculpture puisqu'il y avait des directives précises.

• Si l'enseignant a simplement guidé l'apprenant, la jurisprudence a plutôt tendance à considérer qu'il s'agit d'une œuvre à auteur unique, même si des consignes ont été données ou que l'apprenant a été influencé par l'enseignant. Par exemple, un enseignant ne peut pas être considéré comme coauteur d'un mémoire ou d'une dissertation.

• Si l'enseignant a lui-même participé de manière effective à la réalisation de l'œuvre sans s'être cantonné à des conseils ou consignes plus ou moins précises, la production pourra constituer une œuvre de collaboration. Par exemple, un article de recherche publié sous le nom de l'enseignant et de l'étudiant, un site créé par l'enseignant et un apprenant.

Conclusion provisoire (2/3) : Si l'enseignant a lui-même participé de manière effective à la réalisation de l'œuvre, l'enseignant et l'apprenant partagent les droits sur l'œuvre finale, sachant que le droit d'exploitation de l'enseignant, agent de l'état, est cédé de plein droit à l'état.

Si l'établissement a fourni des moyens matériels (matière d’œuvre, matériel) déterminants, on peut considérer que la production est une œuvre collective : le chef d'établissement est alors titulaire du droit d'auteur.