Que faire pour respecter le droit d'auteur ?
Définition :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial.
Fondamental : Pour représenter devant un public ou reproduire pour un public
Vous devrez respecter :
le droit moral de l'auteur ;
le droit patrimonial de l'auteur.
Respecter le droit moral
Définition : Respecter la paternité de l'auteur
mentionner le nom et la qualité de l'auteur.
Définition : Respecter l'œuvre
Ne pas modifier une œuvre sans l'autorisation de l'auteur ;
Ne pas placer l’œuvre dans un contexte jugé dévalorisant ;
Ne pas dénaturer l'œuvre.
Ce droit au respect de l'œuvre a permis d'empêcher la colorisation de films ou la suppression d'un avant-propos choisi par l'auteur.
Complément : Autres prérogatives
Droit de divulgation :
Seul l'auteur a le droit de divulguer son œuvre, c'est à dire de porter à la connaissance du public son œuvre.
Droit de repentir :
Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même après la publication de son œuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis à vis du cessionnaire (sauf en matière de logiciels).
Fondamental : Caractéristiques
Le droit moral d'une œuvre est attaché à la personne. Il est :
inaliénable : il ne peut faire l'objet d'une vente, contrairement au copyright anglo-saxon ;
perpétuel : à la mort de l'auteur, les héritiers assurent sa protection et conservent le pouvoir d'empêcher toute utilisation susceptible de porter atteinte à l'œuvre ;
Complément : Autres caractéristiques
Il est aussi imprescriptible : le fait pour une personne d'utiliser le droit d'auteur comme son titulaire ne lui confère aucun droit et le non-usage ne fait pas perdre au titulaire son droit d'auteur.
Respecter le droit d'exploitation (ou patrimonial)
Définition :
Sauf exceptions, Il faut obtenir l'autorisation de l'auteur (ou celle de son ayant-droit) pour exploiter une œuvre.
Complément : Autres prérogatives
Droit de suite qui permet aux auteurs des arts visuels de percevoir une participation économique lors de la revente de leur œuvre sur le marché de l'art.
Droit de distribution permet à l'auteur de décider où et en combien d'exemplaires son œuvre sera distribuée.
Fondamental : Caractéristiques
Les droits patrimoniaux sont :
aliénables (transférer, céder à une autre personne);
limités dans le temps (minimum 70 ans après la mort de l'auteur).