Droit d'auteur

Ensemble d'instructions écrites dans un langage de programmation informatique de haut niveau, compréhensible par un être humain entraîné, permettant d'obtenir un programme pour un ordinateur.

Sous la forme d'une clef USB, par courrier électronique, par visioconférence suivant accord livre presse arts visuels 2014

Rappel : pour reproduire ou représenter une oeuvre, il faut l'autorisation de l'auteur de l'œuvre sauf exceptions. On distingue deux types d'exceptions :

• les exceptions communes qui s'appliquent à tous, enseignant ou non ;

• les exceptions pédagogiques à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche.

Réseau informatique d'un même établissement d'enseignement ou de recherche, accessible gratuitement par les enseignants, les chercheurs, les élèves ou les étudiants dudit établissement à partir de postes informatiques distants, via des réseaux de communications électroniques externes, et dont l'accès est protégé par des procédures d'identification (code d'accès et mot de passe) qui en limitent l'usage audit public

Réseau informatique d'un établissement dont l'accès est protégé par des procédures d'identification (code d'accès et mot de passe) qui en limitent l'usage aux seuls utilisateurs autorisés et qui peut être accessible à partir de postes informatiques distants, via des réseaux de télécommunication externes, tels que notamment les ENT (espace numérique de travail) suivant accord livre presse arts visuels 2014