Œuvres sur Internet
Complément : Consultation en ligne
La communication sur Internet étant généralement publique et ouverte au public potentiel du monde entier, celui qui réalise une communication sur internet ne peut se prévaloir de l'exception de représentation. Par conséquent, la consultation individuelle d'un élève ou d'un étudiant sur un ordinateur est autorisée. Cette situation ne couvre pas la vidéo ou rétro-projection des contenus.
Rappel :
Sauf reproduction d'œuvres des arts visuels dont la liste est consultable sur le site CFC, les œuvres sur Internet ne sont pas couvertes par l'exception pédagogique.
Méthode : Représentation d'œuvre Internet dans la classe
Pour vidéo-projeter une œuvre depuis Internet :
Rechercher sur le site les droits accordés aux internautes ;
certains sites proposent des œuvres en licence Creative Commons ou équivalente ;
certains sites autorisent une utilisation pédagogique gratuite ;
Si aucune information n'est fournie sur le site, il faut contacter l'auteur de la ressource ou le webmestre du site pour obtenir une autorisation d'utilisation en classe ;
Si vous n'obtenez pas de réponse :
si l'œuvre est vraiment pertinente, incontournable...
si votre usage ne parasite pas l'action commerciale du site,
si vous indiquez clairement l'auteur et la source de l'œuvre,
bien que le fair use n'existe pas en France, le risque juridique est quasi-inexistant en cas de vidéo-projection de l'œuvre dans la classe.
Méthode : Reproduction numérique d'œuvre Internet sur un intranet ou un extranet
Il faut appliquer une procédure similaire :
Rechercher sur le site les droits accordés aux internautes ;
Si aucune information n'est fournie sur le site, contacter l'auteur de la ressource ou le webmestre du site pour obtenir une autorisation de reproduction en précisant l'usage envisagé de l’œuvre (but non lucratif, accès, durée...)
Si vous n'obtenez pas de réponse, avec les mêmes réserves que pour la vidéo-projection en classe, le risque juridique est quasi-inexistant en cas de reproduction numérique sur un intranet ou l'extranet de l'établissement.
Si vous incorporez cette œuvre dans une ressource pédagogique, indiquez clairement vous n'avez pas les droits de reproduction de l'œuvre incorporée afin de prévenir vos élèves ou collègues et éviter qu'ils ne la diffusent pas en dehors de l'intranet ou l'extranet de l'établissement.
Méthode : Reproduction numérique d'œuvre Internet sur Internet
Il n'y a aucun intérêt dans ce cas à reproduire l’œuvre, si la politique de lien du site l'autorise, utiliser simplement des liens vers l’œuvre.
Méthode : Intégration numérique d'œuvre
De nombreux sites de partage comme YouTube, Dailymotion, proposent une URL ou un code HTML permettant d'intégrer la vidéo sur son site : on a alors l'impression que la vidéo fait partie du site, alors qu'en réalité, la vidéo reste hébergée sur le serveur de partage. L'internaute peut donc intégrer ces vidéos sans demander d'autorisation.
Attention :
Pour autant, ces sites de partage :
n'autorisent pas la reproduction numérique (téléchargement des vidéos sur son ordinateur à l'aide d'outils comme l'extension Firefox Video DownloadHelper ) ;
ne prévoient pas la représentation de l’œuvre, comme la vidéo-projection en classe.
Il faut contacter directement l'auteur de la vidéo pour obtenir une autorisation.
Remarque :
Le site You Tube propose aux auteurs de vidéos de publier leur œuvre sous licence Creative Common : l'internaute peut alors représenter l’œuvre en classe sans demander d'autorisation, il devra simplement respecter la paternité de l'œuvre.