Exercice : Droit moral ou droit patrimonial ?
S'opposer à la traduction de son livre limité dans le temps Perpétuel Peut être cédé à une autre personne Reproduire une œuvre Indiquer le nom de l'auteur d'un dessin Ne peut faire l'objet d'une vente Plus d'éléments à catégoriser | Ce qui est propre au droit moral Déposez ici Ce qui est propre au droit patrimonial Déposez ici |