Actes officiels
Les décisions de jurisprudence, les travaux parlementaires, les rapports officiels, les règlements, les lois, les réponses ministérielles sont libres de droit.
Mais il existe des limites. Ne sont pas concernés les documents administratifs.
Attention : Discours publics
Comme le précise l'article 122-5, la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles" est autorisée à titre d'information d'actualité.
Un enseignant pourra difficilement se prévaloir de cette exception en dehors d'un contexte de restitution d'une information d'actualité.