Recherche scientifique
Exceptions ajoutée par la loi numérique adoptée en septembre 2016
Définition : Recherche scientifique
Les copies ou reproductions numériques réalisées à partir d'une source licite, en vue de l'exploration de textes et de données incluses ou associées aux écrits scientifiques pour les besoins de la recherche publique, à l'exclusion de toute finalité commerciale.