Représentation dans le cercle familial

Définition

La représentation d'une œuvre peut avoir lieu sans autorisation de l'auteur sous réserve qu'elles soient gratuites et effectuées uniquement dans le cercle de la famille. (Article L122-5 §1)

AttentionLa classe (ou l'amphi) n'est pas un cercle familial !

Il est interdit, sauf exceptions pédagogiques, de diffuser une œuvre dans la classe sans autorisation de l'auteur.