Droit d'auteur

Les œuvres tombent dans le domaine public soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, soixante-dix ans à compter du décès du dernier auteur survivant. Les interprétations d'une œuvre tombent dans le domaine public au bout de 50 ans maximum (Droit voisin du droit d'auteur).

• Pour une œuvre tombée dans le domaine public, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation aux titulaires des droits sur ces œuvres pour la représentation ou la reproduction de l'œuvre (droits patrimoniaux).

• Les droits moraux subsistent, il est notamment toujours nécessaire de respecter le droit de paternité.