Courte citation
Définition :
L'exception pour courte citation suppose que les citations soient brèves et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Elle suppose le respect du droit moral de l'auteur :
mention du nom de l'auteur,
l'indication de la source dont elles sont issues.
Méthode :
La citation ne doit pas être trop longue pour ne pas dissuader le public de consulter l'œuvre première.
Elle doit être suffisamment longue pour ne pas entraîner un détournement de l'œuvre par rapport à son sens premier (risque, en ce cas, d'atteinte au droit moral de l'auteur).
Attention : Conçue à l'origine pour les œuvres littéraires
L'exception pour courte citation ne s'applique pas aux œuvres d'art graphique ou plastique au nom du droit au respect de l’œuvre.
Complément : Conçue à l'origine pour les œuvres littéraires
En 2010, la Cour D'appel de Versailles a autorisé un journal à reproduire quelques captures d'écran d'une émission de télévision, considérant « qu'il s'agissait d'émissions déjà diffusées, que le logo ou la marque appartenant à M6 étaient bien reproduits, que cela n'excédait pas la courte citation et qu'interdire à ce magazine de reproduire quelques images tirées d'une émission reviendrait à le priver de toute possibilité d'illustration pertinente »
.
La Cour d'Appel de Paris dans un arrêt du 15 mai 2002 a rejeté l'application de l'exception pour un extrait de 30 secondes sur des sites internet alors que les œuvres duraient 3 minutes mais son jugement ne rejette pas par principe l'application du droit de citation à la musique si les autres conditions du droit de citation sont respectées :
Citation brèves ;
Justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
Respect de la paternité et de la source ;