Usages d'une œuvre assujettis au Code de la Propriété Intellectuelle
Le Code de la Propriété intellectuelle envisage deux situations :
la représentation devant un public ;
la reproduction pour un public ;
Définition : Représentation devant en public
La communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque. Par exemple, dans la classe ou dans un amphi :
la récitation d'un poème ;
l'interprétation d'une œuvre musicale ;
la vidéo-projection d'un site web ;
Définition : Reproduction pour un public
La fixation matérielle de l'œuvre par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. Par exemple :
la reproduction dans le cahier de texte numérique de la classe de la couverture d'un livre ;
la reproduction dans un cours en ligne d'un article de recherche au format PDF ;
le copier-coller d'une image depuis Internet dans un cours distribué aux élèves ou étudiants ;
Fondamental :
La représentation en public ;
La reproduction pour un public d'une œuvre ;
sont des exploitations d'œuvres au sens du C.P.I. : il faudra donc respecter le droit d'auteur pour ces usages.
Attention : La consultation individuelle d'Internet n'est pas une représentation en public
La communication sur Internet étant généralement publique et ouverte au public potentiel du monde entier, celui qui réalise une communication sur internet ne peut se prévaloir de l'exception de représentation.
Par conséquent, la consultation individuelle d'un élève ou d'un étudiant d'un site web sur un ordinateur n'est pas une représentation en public : aucune autorisation à obtenir ;
Par contre, la vidéoprojection d'un site web en classe ou dans un amphi est une représentation en public : il faudra vérifier sur le site les conditions générales d'utilisation (CGU) du site.
Attention : La création de liens hypertextes n'est pas une reproduction pour un public
La création de liens hypertextes, simples ou profonds,
L'intégration de vidéo via un code d'intégration comme le proposent les sites d'hébergement (YouTube, Dailymotion, INA...)
ne sont pas des reproductions pour un public et ne sont pas assujetties au droit d'auteur.
Par contre, il y a lieu de vérifier sur ces sites les conditions générales d'utilisation (CGU).