Introduction

Dans quelle(s) situation(s) devez-vous respecter le droit d'auteur, plus précisément le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) ?

Deux questions préalables à se poser :

  1. La ressource que je veux utiliser est-elle une œuvre ?

  2. L'usage que je veux faire de cette ressource est-il une exploitation au sens du C.P.I. ?