Droit d'auteur

• Écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées, publics et privés sous contrat,

• Centre national d'enseignement à distance (CNED),

• Centres de formation d'apprentis (CFA) gérés par un établissement scolaire ou un établissement d'enseignement supérieur,

• Établissements publics d'enseignement supérieur et des établissements publics scientifiques et technologiques placés sous la tutelle du ministère, des fondations de coopération scientifique et des communautés d'universités et d'établissements

Activités d'enseignement : formation initiale des élèves, formation initiale et continue des enseignants, enseignants-chercheurs, personnels d'éducation et chercheurs ;

Activités de recherche : travaux de recherche dans le cadre des missions du service public de la recherche des établissements placés sous la tutelle du ministère ;

Livres, œuvres musicales éditées (partitions musicales, paroles de chansons, méthodes...), œuvres des arts visuels (arts graphiques, plastiques, photographiques, architecturaux etc.), quel que soit leur support (papier ou numérique), que les sociétés signataires de l'accord, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), la société des Arts visuels associés (AVA), la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) ont vocation à représenter à l'exception des OCFP sur support numérique pour lesquelles il faut consulter le répertoire en ligne : http://www.cfcopies.com/Liste-editeurs-publications%20numeriques-interdites.pdf

• Œuvres acquises régulièrement par l'utilisateur : résultant d'un achat ou provenant d'un don ou d'un service dont il peut bénéficier ;

• L'auteur, le titre, l'éditeur doivent êtres mentionnés sauf si l'identification de l'auteur ou de l'œuvre constitue l'objet d'un exercice pédagogique ;

• Ne peut donner lieu, directement ou indirectement, à aucune exploitation commerciale ;

• Diffusion limitée à un public composé majoritairement d'apprenants ou chercheurs concernés par l'activité d'enseignement ou de recherche ;

• Aucun diffusion à un tiers au public ainsi constitué ;

• Nombre des œuvres des arts visuels limité à 20 œuvres par travail pédagogique ou de recherche avec une définition limitée à 800 x 800 pixels et une résolution limitée à 72 DPI pour toute reproduction ou représentation numérique de ces œuvres ;