De quelles [1]exceptions communes[1], un enseignant peut-il se prévaloir pour représenter une œuvre dans sa classe ?
Droit de citation
L'exception pour courte citation suppose que les citations soient brèves et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Œuvre tombée dans le domaine public
Les œuvres tombent dans le domaine public soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, soixante-dix ans à compter du décès du dernier auteur survivant. Les interprétations d'une œuvre tombent dans le domaine public au bout de 50 ans maximum (Droit voisin du droit d'auteur).
Revue de presse
La revue de presse ne peut être invoquée par un établissement scolaire du fait de la non réciprocité. La revue de presse consiste à reproduire et rassembler en un seul document une série d'articles de presse. La réciproque doit être possible : l'emprunteur doit aussi être journaliste ou un organe de presse.
Reproduction pour copie privée
La copie privée ne doit pas être destinée à une utilisation collective, pour des élèves ou des étudiants.
Représentation dans le cercle familial
La classe ou l'amphi n'est pas le cercle familial.
Droit de panorama
Les reproductions et représentations d'œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l'exclusion de tout usage à caractère commercial sont autorisées.